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Avis d'appel à la concurrence : "Assistance à la démarche d'acquisition du domaine .corsica (Dot Corsica)"



Avis d'appel à la concurrence : "Assistance à la démarche d'acquisition du domaine .corsica (Dot Corsica)"
  • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Correspondant : M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX. Tél: 0495516464. Fax: 0495516621. Courriel: contact@corse.fr. Adresse internet: http://www.corse.fr


  • Type d'organisme : Région.


  • Objet du marché :  ASSISTANCE A LA DEMARCHE D'ACQUISITION DU DOMAINE .CORSICA (Dot CORSICA)

  • Lieu d'exécution : AJACCIO.

  • Caractéristiques principales :

Assistance à la démarche d’acquisition du domaine DotCorsica. Cette prestation consiste à accompagner la Collectivité Territoriale de Corse dans sa démarche d’obtention du Top Level Domaine Corsica auprès de l’ICCAN. 


  • Préstations divisées en lots : Non
  • Durée du marché ou délai d'exécution : durée en mois : 18 (à compter de la notification du marché).
  • Date prévisionnelle de début des prestations : 08-02-2010
  • Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 35 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00%). Le plan prévisionnel de financement prévoit : " 50 % de financement par la Collectivité Territoriale de Corse " 50 % de financement Européens : FEDER Au titre du budget 2010 - Programme 1512 fonction 56 chapitre 905 compte 205

  • Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
  • Unité monétaire utilisée : L'euro.
  • Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

=== Candidature ===
Une lettre de candidature (modèle DC4, mise à jour Avril 2007) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés-dc/dc4.rtf
La déclaration du candidat : La déclaration du candidat : (modèle DC5 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Références de prestations analogues sur les trois dernières années
Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat

  • Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Valeur technique (70 %)
Prix (30 %)

  • Type de procédure : Procédure adaptée.
  • Délai de validité des offres : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
  • Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09S0307
  • Renseignements complémentaires :

Modalités de retrait des documents : sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Renseignements complémentaires : Le critère valeur technique est sous pondéré comme suit: Qualité du rapport technique au regard des exigences du CCTP 60% Capacité de respect des délais d'exécution de la Tranche 1 : 15% Expériences de candidat vis à vis de ce type de démarches : 15% Valeur professionnelle de l'équipe Projet : 10%

  • Date d'envoi du présent avis à la publication : 07-01-2010
  • Date de réception des offres : 01-02-2010 à 16 heures
  • Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - Service courrier, Collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval BP 215, F-20187 AJACCIO CEDEX. Adresse internet: http://www.corse.fr

  • Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

, Collectivité Territoriale de Corse Mission TIC Noel URBANI 4, avenue Impératrice Eugénie , F-20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495105080. Fax: 0495105075. Courriel: noel.urbani@mitic.corse.fr

  • Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

, Collectivité Territoriale de Corse, MITIC Cristophe APPIETTO , F-20000 AJACCIO. Tél: 0495105080. Fax: 0495105075. Courriel: christophe.appietto@mitic.corse.fr


  • Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Noel URBANI, Collectivité Territoriale de Corse Mitic villa Spinosi 4,avenue Impératrice Eugénie , F-20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495105080. Fax: 0495105075. Courriel: noel.urbani@mitic.corse.fr. Adresse internet: http://www.corse.fr


        
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