Avis d'appel public à la concurrence : AMO pour la création du label régional des points d'accès multimédia

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Correspondant : M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX. Tél: 0495516464. Fax: 0495516621. Courriel: commande.publique@ct-corse.fr. Adresse internet: http://www.corse.fr
Type d'organisme : Région.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Objet du marché :
AMO pour la création du label régional des points d'accès multimédia

Classification CPV :
Objet principal : 32417000.
Lieu d'exécution : CORSE.
Code NUTS FR83.

L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
AMO pour la création du label régional des points d'accès multimédia. Marché relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création du " label régional des P@M. Dans le cadre de sa politique de soutien au développement de ces structures la Collectivité Territoriale de Corse souhaite mettre en perspective l'action des Points d'accès Multimédia et créer un LABEL REGIONAL DES P@M qui constituerait à la fois : - La profession de foi des PAM de Corse, - La charte qualité à laquelle se soumettent les PAM de Corse ; - Le socle et le support au partenariat avec la Collectivité Territoriale de Corse - Le document fédérateur de l'identité régionale des structures - Le cadre support à l'évaluation
Options :
Non.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Oui.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 10 (à compter de la notification du marché).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00%). Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme imposée
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles Capacités techniques Capacités financières .
Marchés réservés :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
=== Candidature ===
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat
Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre


Candidats :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Qualité de l'offre ( 50 % )
Prix ( 40 % )
Délais ( 10 % )

Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
27-06-2011 (16:00)
Délai de validité des offres :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0142 .
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Programmes européens opérationnels 2007-2013 mesure: ' 3.1.2 STRUCTURER LA MISE EN RESEAU DES DES ACTEURS PAR ET POUR LES TICS '
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Renseignements complémentaires : Prix ferme Tranche ferme - création du label régional des points d'accès multimédia (P@M) Tranche conditionnelle 1 - accompagnement à l'organisation des assises nationales de la médiation numérique au service des politiques publiques du territoire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06-06-2011
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - Service courrier, Collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX. Adresse internet: http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, Collectivité Territoriale de Corse Service commande publique 22, cours Grandval - BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495516440. Fax: 0495516621. Courriel: commande.publique@ct-corse.fr. Adresse internet: http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
, Collectivité Territoriale de Corse Service commande publique 22, cours Grandval - BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495516440. Fax: 0495516621. Courriel: commande.publique@ct-corse.fr. Adresse internet: http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Marie-France BURINI, Collectivité Territoriale de Corse Service du développement technologique 22, cours Grandval - BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495105083. Fax: 0495105075. Adresse internet: http://www.corse.fr


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral , F-13282 Marseille

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 , F-20187 Ajaccio Cedex 1