Avis d'appel public à la concurrence : opération technique du nom de domaine .corsica

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Collectivité Territoriale de Corse
Correspondant : M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 , 20187 AJACCIO CEDEX. Tél: 0495516464. Fax: 0495516621. Courriel: commande.publique@ct-corse.fr. Adresse internet: http://www.corse.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Opération Technique du nom de domaine .corsica
Type de service : 27. Autres services.
Classification CPV :
Objet principal : 72417000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS FR83.
L'avis implique :
Un marché public .

Caractéristiques principales :
Opération Technique du nom de domaine .corsica Cette prestation a pour objectif d'assurer l'opération technique du nom de domaine .corsica pour la Collectivité Territoriale de Corse. La prestation comprend l'élaboration de la partie technique du dossier de candidature auprès de l'ICANN, la mise en oeuvre des moyens techniques adaptés et l'exploitation du nom de domaine   

Options :    Oui.     
Description des options : LOT n° 01 ( Lot unique ) : - Base / Tranche conditionnelle 1 - Option 1 / Tranche conditionnelle 1 : Accompagnement de la CTC pour les fonctions de REGISTRAR - Option 2 / Tranche conditionnelle 1 : Accompagnement de la CTC dans un processus Landrush - Option 3 / Tranche conditionnelle 1 : Accompagnement de la CTC dans un processus de Sunrise .     
Des variantes seront-elles prises en compte :     Non.     
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :    Oui.    
Prestations divisées en lots :    Non.    

Durée du marché ou délai d'exécution :   36 mois à compter de la notification du marché.     

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :    
Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Forme du prix :ferme    
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :    
        Groupement solidaire    
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :    
        Français.     
Unité monétaire utilisée :    
        l'euro.     

Conditions de participation :   
Critères de sélection des candidatures :    
Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières .    
    
Marché réservé :    
        Non.     
La prestation est réservée à une profession particulière :    
        Non.    
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :    
        Non.    

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :    
- Autres renseignements demandés :
=== Candidature ===
- Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- Autres renseignements demandés : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
- Autres renseignements demandés : Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- Autres renseignements demandés : La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2)
- Autres renseignements demandés : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Autres renseignements demandés : Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat
- Autres renseignements demandés : Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre

Candidats :    
Critères d'attribution :    
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique - Technicité au regard du mémoire justificatif - Valeur Technique appréciée d'après la méthodologie mise en oeuvre (60), expérience similaire (20), composition équipe (20) ( 60 % )
- Prix des prestations ( 30 % )
- Délais - Planning de réalisation cohérent (40)Outils de suivi associés (30)Suivi,veille et maitrise du processus ICANN (30) ( 10 % )


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.    
Type de procédure :    
        Procédure adaptée.     
Date limite de réception des offres :    
        30-01-2012 (16:00)     
Délai de validité des offres :    
        180 jours à compter de la date limite de réception des offres.     
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :    
        11S0347.    

Renseignements complémentaires :    
Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - Rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.corse.fr -Services en ligne -Marchés Publics -Marchés Publics CTC Marché à tranche: Tranche ferme : Participation technique au dossier de candidature auprès de l'ICANN Tranche conditionnelle: Mise en oeuvre et exploitation du domaine .corsica    
        
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires :    
        Oui.    
        FEDER 2077-2013 MESURE 3.1.2    
        Date d'envoi du présent avis à la publication :    
        06-01-2012   

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - Service courrier, Collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval BP 215 , 20187 AJACCIO CEDEX.. Adresse internet: http://www.corse.fr
    
 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - Service courrier, Collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 , 20187 Ajaccio cedex. Tél: 0495516428. Fax: 0495516621. Courriel: commande.publique@ct-corse.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de Corse. , Collectivité Territoriale de Corse Service Développement Technologique 22 Cours Grandval BP 215 , 20187 Ajaccio cedex. Courriel: christophe.appietto@mitic.corse.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , 20407 Bastia Cedex1    
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral , 13282 Marseille
    
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 , 20187 Ajaccio Cedex 1    

Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises.


DCE téléchargeable sur : http://emarches.ct-corse.fr:8080/interface/index.html