Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Correspondant : M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 , 20187 AJACCIO CEDEX. Tél: 0495516464. Fax: 0495516621. Courriel:
commande.publique@ct-corse.fr. Adresse internet:
http://www.corse.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Assistance à la démarche d'acquisition du domaine.corsica
Type de service : 27. Autres services.
Classification CPV :
Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS FR83.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Assistance à la démarche d'acquisition du domaine.corsica. L'objet du présent marché consiste à assurer l'accompagnement de la Collectivité Territoriale de Corse (Service du Développement Technologique) dans sa démarche d'obtention du nom de domaine .corsica afin d'élaborer le dossier de candidature auprès de l'ICANN et de lancer puis notifier le marché de choix de l'opérateur technique
Options : Non
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution:
12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. -Forme du prix : ferme - avance (5%)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation : Neant
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières.
Marché réservé : Non.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Autres renseignements demandés :
=== Candidature ===
-
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
-
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
-
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
-
La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2)
-
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-
Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre
-
Moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat
-
Composition de l'équipe réfrences pour chacun des membres
-
Références en prestations similaires et connaissance des marchés publics notamment les marchés Européens, l'expertise concernant les noms de domaine devra être mise en avant
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique appréciée sur production d'un mémoire indiquant la démarche méthodologique que le candidat prévoit de mettre en oeuvre (2 pages maxi) ( 50 % )
- Prix ( 30 % )
- Délais ( 20 % )
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
17-10-2011 (16:00)
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
11S0274.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27-09-2011
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - Service courrier, Collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval BP 215, 20187 AJACCIO CEDEX
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - Service courrier, Collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215, 20187 Ajaccio cedex 1. Tél: 0495516428. Fax: 0495516621. Courriel:
commande.publique@ct-corse.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de Corse. , Collectivité Territoriale de Corse Service Développement Technologique 22 Cours Grandval BP 215, 20187 Ajaccio cedex 1. Tél: 0495105080. Fax: 0495105075. Courriel:
eric.ferrari@ct-corse.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , 20407 Bastia Cedex1
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral , 13282 Marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 , 20187 Ajaccio Cedex 1
